CONDITIONS GENERALES DE VENTE
REGLEMENT INTERIEUR au 1er janvier 2024
A RETENIR (important) :
Conditions générales de vente à retourner dûment signées avant l’arrivée des clients sauf dans le cadre d’une réservation en ligne sur notre site internet où l’acceptation se fait au moyen d’une signature dématérialisée.
Empreinte bancaire de 250€ (non débitée) à effectuer 1 semaine avant par téléphone ou, à défaut sur place.
Cette pré-autorisation servira, le cas échéant, de garantie de paiement des prestations non réglées ou complémentaires ainsi que des éventuels dégâts matériaux constatés au départ du client. Le prestataire s’engage à prélever la somme due et à lever la garantie au plus tard 24h après le départ du client. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la solvabilité de sa carte bancaire afin d’assurer cette pré-autorisation ; faute de quoi, le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du client au logement.
1.Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation en présentiel et à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées ci-après. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes ; à savoir LES CHEMINS D’AMBRE & THAIS, ci-dessous nommé le prestataire et le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation sur notre site www.lescheminsdambreetthais.com, par téléphone au 0645379457, par courrier postal à l’adresse : 1 La Petite Morinière – 44330 La Regrippière ou par courrier électronique à l’adresse : contact@lescheminsdambreetthais.com, via un OTA revendeur (Booking, Airbnb…etc) ainsi que pour les réservations en direct et en présentiel. Toutes les personnes ayant effectué une réservation par quelque moyen que ce soit, s’engage de manière automatique à en accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
2. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en Euros, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix (repas, taxes, extras…).
3. Réservation et paiement
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du prestataire ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation. Toute réservation fait l’objet d’un paiement intégral en amont, et au moment de la réservation. Si le client souhaite payer sur place par un autre moyen de paiement, la carte bancaire du client doit faire l’objet d’une pré-autorisation en amont par le système de la vente à distance et uniquement par téléphone. Si le client est en possession d’un bon cadeau (carte ou chèque cadeau) ou d’un bon de réduction, il devra en informer le propriétaire au moment de sa réservation, sans quoi celui-ci pourra être refusé comme mode de paiement. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement au prestataire toute erreur. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le prestataire, par courrier électronique ou par voie postale (sur demande). Toute commande passée constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire. Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée, sauf accord des propriétaires.
4. Processus de réservation
a - Réservation via notre site www.lescheminsdambreetthais.com
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire pour le paiement des prestations réservées, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et, enfin, la validation de la réservation par le client.
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation et paiement intégral ; sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire (Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro
de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com
afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte
volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Pour toute réservation en ligne, le client doit signer électroniquement les conditions générales de vente qui vaut acceptation par celui-ci. A son arrivée, le prestataire effectuera une pré-autorisation de 250€ (non débitée) à des fins de garantie de paiement des prestations complémentaires et éventuels dégâts matériels constatés au départ du client. Les frais occasionnés seront prélevés et la garantie levée au plus tard 24h après le départ du client. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la solvabilité de sa carte bancaire afin d’assurer cette pré-autorisation ; faute de quoi, le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du client au logement.
b - Réservation en direct (présentiel, mail, courrier ou téléphone)
Dans ce cas, le procédé de réservation est le même que pour les réservations en ligne à la différence que le prestataire effectue la réservation pour le client. Dans ce cadre, le prestataire sera amené à demander les numéros de carte bancaire du client pour effectuer le paiement via son terminal de paiement physique ainsi que pour effectuer la pré-autorisation de 250€ au même titre qu’évoqué dans l’alinéa a.
Si le client souhaite effectuer son règlement par un autre moyen de paiement (chèques bancaires, chèques vacances, espèces ou virements), il devra l’indiquer au moment de la réservation. Dans ce cas la carte bancaire du client n’est enregistrée qu’à des fins de garanties de paiement. En cas de non réception du paiement dans un délai de 7 jours, LES CHEMINS D’AMBRE ET THAIS se réserve le droit de prélever automatiquement la somme due avec la carte bancaire enregistrée en garantie. Aucune réservation de chambre ne sera effectuée sans garantie bancaire. Si le client refuse de communiquer ses numéros de carte bancaire, le prestataire pourra lui transmettre un devis sous forme de lien qui redirigera le client vers la plateforme de réservation avec le même procédé qu’une réservation en ligne. Le devis proposé n’engagera en rien la réservation d’une chambre qui pourra automatiquement être relouée entre temps et avant réception du paiement. Ce qui entrainera automatiquement l’annulation de la demande initiale du client. Les conditions générales de ventes doivent être retournées dûment signées et paraphées avant l’arrivée des clients, ou, à défaut, à l’arrivée du client avant la prise en possession du logement réservé.
c -Réservation via un OTA (Booking, Airbnb…)
Le client devra suivre les instructions de réservation de l’OTA en question et effectuer son paiement par carte bancaire sur le site de réservation. Le tarif peut être différent de celui proposé en direct par le prestataire au vu des commissions de chaque OTA. Aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée au prestataire qui n’est en aucun cas responsable du procédé de réservation choisi par le client. Les conditions générales et particulières de chaque OTA viennent en complément de celles du prestataire. Elles sont automatiquement approuvées lors de la validation de la réservation. Les conditions générales de vente du prestataire doivent être retournées paraphées et signées par le locataire par mail avant la prise du logement. Le client doit contacter le prestataire 1 semaine avant son arrivée afin d’effectuer la pré-autorisation de 250€ en communiquant ses numéros de carte bancaire. A défaut, cette pré-autorisation sera effectuée sur place (cf alinéa a).
d - Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations. Ces mêmes documents seront transmis au client par mail en priorité dans le cas d’une réservation en direct (par téléphone, par mail ou par courrier). Un mail automatique et récapitulatif des démarches à effectuer par le client avant son arrivée est envoyé au client au moment de sa réservation (administratif, conditions générales de vente, démarches, précisions et options proposées.)
5. Cartes et Chèques cadeaux
Le prestataire met à la disposition du « client acheteur », des cartes cadeaux à valoir par un « client bénéficiaire » sur une ou plusieurs prestations fournies par le prestataire ainsi que des chèques cadeaux représentant une valeur en euros à utiliser sur une ou plusieurs prestations fournies sur le site. Ces bons cadeaux sont valables pour une date de séjour comprise dans un intervalle de 12 mois à partir de la date d’achat. Le client acheteur du bon cadeau et le client bénéficiaire devront toutefois se renseigner sur les dates de fermeture du site au public. Le bon cadeau n’est valable que pour la durée indiquée sur celui-ci. Aucune prolongation de date ne sera accordée, et notamment aucun report sur une saison ultérieure. La(es) date(s) retenue(s) sera en fonction des places disponibles restantes à la date de la demande par le client bénéficiaire et durant la période de validité du bon cadeau.
Si d’aventure les dates restantes disponibles pendant la période de validité ne convenaient pas au client bénéficiaire, aucun remboursement ne sera fait et la contrevaleur du bon cadeau restera définitivement acquis au bénéfice du prestataire. Le montant du chèque cadeau sera librement utilisé par le client bénéficiaire qui pourra, s’il le souhaite, compléter le montant initial pour réserver une nuitée ou des prestations complémentaires. Dans le cas d’une carte cadeau où le client acheteur aurait retenu un type de logement précis, et si le type de logement retenu ne convenait pas au client bénéficiaire, ce dernier pourrait en réserver un autre, sous réserve de s’acquitter de la différence de tarif le cas échéant. Si le logement retenu était moins cher que la contrevaleur de la carte cadeau offerte, le client bénéficiaire aura alors un avoir à valoir sur d’autres prestations proposées. Aucun remboursement ne sera effectué. Les cartes et les chèques cadeaux ne sont en aucun cas remboursables. La carte cadeau ne pourra être honorée que si elle a été réglée en totalité et par avance par le client acheteur.
6- Administratif et démarche du client
Aucune réservation ne sera validée définitivement avant que le client ait transmis les éléments suivants au prestataire :
-Les conditions générales de ventes paraphées et signées (sauf dans le cas d’une réservation en ligne qui engage automatiquement le client par signature dématérialisée).
-7 jours avant son arrivée, ou, à défaut sur place, le client devra présenter une carte bancaire valide et solvable puisqu’une pré-autorisation bancaire de 250€ sera réalisée. Cette pré-autorisation bancaire sera clôturée au plus tard 24h après le départ du client. Il en va de la responsabilité du client de prendre ses dispositions en amont pour assurer cette prise d’empreinte bancaire en garantie. Aucune location ne sera acceptée en cas de refus de présentation de la carte bancaire à ces fins par le client ou en cas de refus bancaire. Dans ce cas, la réservation sera automatiquement annulée et non remboursée. Aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée au prestataire.
-Selon le type de réservation et si elle n’a pas été réglée au moment de la réservation, la taxe de séjour sera réclamée à l’arrivée du client (0.50€ par adulte + 18ans et par nuitée).
7. Annulation ou modification du fait du prestataire
Le prestataire se réserve le droit d’annuler un séjour dans le cas où des conditions météorologiques imprévues (fortes pluies, orage, vent violent, inondations…) ou problèmes techniques (coupure électrique, coupure d’eau…) ne permettraient pas l’accès aux hébergements en toute sécurité. Si la totalité du site est concerné, ou si le site est complet un report du séjour lui sera proposé à une date ultérieure (selon les dates disponibles). Si seul l’hébergement concerné par la location était inaccessible (problèmes techniques ou météo), et qu’un ou plusieurs hébergements du site étaient disponibles le client pourra être relogé dans celui-ci, en cas de refus ou si le site est complet un report de séjour pourra être demandé. Il est noté que le report du séjour ne sera proposé que si la prestation n’a pas été servie, c’est-à-dire, si le client n’a pas pris possession de son hébergement. Si aucun accord n’est trouvé, un remboursement sera accordé au client.
8. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement.
a - Frais en cas d’annulation du fait du client
Dans les autres cas, et pour toute réservation standard (hors offres spéciales et promotions en cours), une demande écrite, par mail ou par courrier sera systématiquement demandée au client pour toute demande d’annulation ou de modification de son séjour.
Pour toute annulation plus de 30 jours avant le séjour, 70% du montant réglé sera remboursé, déduction faite d’un forfait de 30% correspondant aux frais d’annulation.
Pour toute annulation entre 30 et 15 jours avant le séjour, 50% du montant réglé sera remboursé, déduction faite d’un forfait de 50% correspondant aux frais d’annulation.
Pour toute annulation à moins de 15 jours avant le séjour, le montant total de la réservation sera retenu.
Dans le cas où seule la carte bancaire aurait été enregistrée comme garantie de réservation sans paiement, le client se doit de régler la somme due dans les 7 jours suivant son annulation par le moyen de paiement souhaité (chèque, espèces, virement, carte bancaire). A défaut, le prestataire se réserve le droit de prélever cette somme directement sur la carte bancaire enregistrée en garantie.
Si lors de son arrivée, le client refuse d’accéder à l’hébergement parce qu’il ne lui convenait pas par exemple, il pourra être relogé dans un autre hébergement s’il en est de disponible. Des frais supplémentaires pourront alors lui être réclamés. Dans le cas contraire ou en cas de refus, aucune indemnité ne pourra être demandée.
Les offres spéciales et promotions en cours ne sont en général ni annulables ni remboursables et présentent des conditions particulières d’annulation qui prévalent sur les conditions générales d’annulation.
b - Non présentation du client
Si le client ne se présente pas sur site le jour prévu, 100% du montant de sa réservation sera retenu et reste acquis par le prestataire et ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Aucun report de date ou indemnités ne pourront être demandés.
c - Séjour écourté par le client
Si le client décide de son plein gré d’écourté son séjour pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement total ou partiel ne pourra lui être accordé.
d - Modification du séjour par le client
Toute modification de date, d’identité ou d’effectif annule la réservation avec les conditions d’annulation qui s’appliquent et doit être à nouveau effectuée. Le client doit renouveler sa demande auprès du prestataire.
e - Annulation en cas de pandémie
En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement (à laquelle est assimilée une mesure d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure où le Client relève de cette catégorie de public) décidée par les pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au prestataire, les sommes versées d’avance par le client au titre de la réservation du séjour feront prioritairement l’objet d’un report. Il pourra éventuellement et sous certaines conditions être proposé un remboursement. Le prestataire ne saurait toutefois être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà des sommes déjà versées au titre de la réservation du séjour. Par dérogation aux dispositions de l’article 6, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le client serait déclaré positif à la COVID 19 ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues se fera sans indemnité de rupture. Le client pourra toutefois transmettre sa réservation à une personne de son choix. Il devra toutefois impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à cette modification. Dans l’hypothèse où le client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le prestataire est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les clients, le prestataire émettra un avoir correspondant aux sommes versées par le client. Cet avoir, non remboursable et non cessible, sera valable 6 mois.
f - Assurance annulation
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Le prestataire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement conseillé au client de souscrire une assurance annulation auprès d’un organisme de son choix soit par notre partenaire Safebooking (option possible uniquement pour les réservations effectuées sur notre site Internet : www.lescheminsdambreetthais.com).
Les avantages de Safebooking pour le client :
La sécurité lors de leur réservation sur notre site officiel
Le client est couvert jusqu’à son départ de l’hébergement grâce à l’offre annulation/interruption de séjour
Une simplification de déclaration de sinistres (site web, appli mobile)
Un client remboursé dans un délai max de 72h après envoi de ses justificatifs
Le client peut directement contacter Safebooking pour toute question relative à son contrat. Le montant de cette assurance s’élève à 4,5% du montant total des prestations assurées (Les offres et les options).
A noter que les produits boutique ainsi que les cartes et chèques cadeau ne sont pas éligibles. Aucun montant minimum n'est demandé.
En cas d’annulation, le client n'aura qu'à contacter Safebooking pour se faire rembourser. Pour cela il a plusieurs moyens : Directement depuis le site : www.declare.fr, par mail : sinistre@declare.fr ou par courrier à.Gritchen-Affinity-Service sinistre - 27 rue Charles Durand - CS70139 - 18021 Bourges Cedex
9. Animaux
De manière générale, les animaux domestiques ne sont pas acceptés, sauf accord explicite des propriétaires. Dans ce cas, une demande doit être effectuée avant toute réservation. Dans le cas où les propriétaires donneraient leur accord, les animaux doivent être sous la responsabilité de leurs maîtres et dans la limite d’un seul animal par foyer (chiens, chats) et uniquement dans le cadre d’une réservation du gîte entier. Le Client devra toutefois indiquer de quel animal il s’agit et sa taille. Seuls les propriétaires sont décisionnaires de son acceptation ou non sur le site. Un supplément de 5 € par nuitée et par animal devra être réglé. L’accès à l’espace extérieur avec les animaux en semi-liberté leur est strictement interdit.
10. Caution et responsabilité
A la réservation ou à l’arrivée du client, une pré-autorisation bancaire sera enregistrée sous forme de caution d’un montant de 250€. Cette caution servira à prélever les éventuelles sommes restantes dues et, le cas échant, à couvrir la détérioration des logements, la détérioration ou le vol du matériel, des décorations et plus généralement la remise en état de l’hébergement. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité et un complément pourrait être réclamé et débité si les dommages étaient plus importants. Le client s’engage à rendre le logement qu’il a occupé durant son séjour dans l’état dans lequel il l’a trouvé à son arrivée et à déclarer systématiquement ainsi que d’assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable sur l’ensemble du domaine (logement + extérieurs). Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance responsabilité civile pour ces différents risques et fournir une attestation de cette assurance au propriétaire à la signature du contrat ou à défaut, sur place, avant la prise en possession du logement réservé. En cas de location d’une chambre au format chambre d’hôte, les espaces de vie et sanitaires sont communs aux hôtes de la deuxième chambre.
Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou de vol des effets personnels du client, qu’ils soient déposés à l’accueil, laissés dans les logements ou dans les véhicules. De même, le prestataire décline toute responsabilité en cas de dégradations ou de vol des véhicules laissés sur le parking. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages matériels et physiques liés au non-respect des règles de sécurité du site.
L’espace extérieur avec les animaux en semi-liberté est accessible à tous les clients en libre accès et dans le respect des règles de sécurité. Le ménage est effectué avant l’arrivée du client et après son départ uniquement. Durant son séjour, le client est locataire du lieu et il se doit de le maintenir dans un état de propreté satisfaisant. Le linge de lit et de toilette est fourni. Il est changé toutes les semaines en cas de séjour de plus de 7 jours ou sur demande en cas de besoin anticipé. A la fin du séjour, le client remettra les clefs au prestataire à l’heure convenue. Toute prestation non réglée en amont ou ayant fait l’objet d’un ajout durant le séjour devra impérativement être réglée au plus tard le jour du départ à la remise des clefs. Le client est tenu de rendre le logement dans un état de propreté satisfaisant, dans l’état dans lequel il l’a trouvé, faute de quoi le prestataire se réserve le droit de prélever ou de réclamer la somme correspondant au forfait ménage au client lors de l’état des lieux, si celui-ci n’était pas satisfaisant (forfait ménage 50€). Le prestataire s’engage à lever l’empreinte bancaire au plus tard 24h après le départ du client si aucun frais supplémentaire n’était à déplorer. Dans le cas contraire, il se réserve le droit de prélever un montant forfaitaire correspondant aux éventuels dégâts matériaux, objets disparus, frais non réglés, forfait ménage…dans la limite de 600€. En cas de dommage plus important, le client devra se tourner vers son assurance responsabilité civile afin de dédommager le prestataire des sommes plus importantes, ou, à défaut les régler directement au prestataire sans limite de montant maximum. Le client est responsable à 100% et sans limite de montant, des dommages matériels et corporels qu’il pourrait engendrer lors de son séjour.
Tout effet personnel laissé dans ces espaces communs est sous la responsabilité de chacun. Aussi, il en va de la responsabilité de chacun de verrouiller la chambre avant de la quitter afin de limiter le risque de vol ou d’intrusion par un autre client. Ainsi, le prestataire ne pourra être tenu responsable de tout objet disparu, détérioré ou volé dans ces espaces ou dans une chambre non fermée à clef. Tout objet de valeur doit impérativement être mis en sécurité dans la chambre.
11. Règlement intérieur et complément d’informations
a - Prestations
La prestation comprend la mise à disposition du logement à partir de 17h00 et jusqu’à 19h00 le jour de l’arrivée, et à partir de 09h00 et jusqu’à 11h00 le lendemain matin. Si l’heure d’arrivée prévue est plus tardive le client doit prévenir les propriétaires par téléphone, au plus tard la veille et est soumis à l’accord explicite du prestataire en amont. En cas de non présentation du client à l’heure prévue, et quel qu’en soit le motif, le prestataire se réserve le droit de refuser le client et d’annuler sa réservation, sans remboursement ni compensation financière complémentaire. Les véhicules seront garés de préférence sur le parking privé et gratuit afin de ne pas encombrer les accès routiers en cas d’urgence notamment. Les bagages seront acheminés par les soins du client. Un état des lieux entrant sera fait avec le client. Le lit est fait à l’arrivée du client et le linge de toilette est compris dans le prix (sauf mention contraire). L’espace de vie attenant aux chambres d’hôtes est équipé d’une salle d’eau et de wc non privatifs ainsi que de deux pièces de vie (pièce de loisirs et de repos, espace séjour – salle à manger avec kitchenette équipée) à partager avec les autres clients, sauf en cas de privatisation du gîte entier avec les deux chambres. Le petit-déjeuner local est réalisé à partir de produits frais et en partie « faits maison ». Il est soit inclus dans le tarif, soit en supplément.
Les Chemins d'Ambre & Thaïs se réserve le droit d'attribuer une autre chambre que celle réservée par le client, de même catégorie et tarif pour une question d'organisation.
Toutes les autres prestations proposées en option sont réservables sur demande contre le paiement comptant de ladite prestation en amont (repas, extras…).
De même, l’hébergement se situant aux abords de vignes et terrains de cultures, le prestataire ne saurait être tenu responsable des éventuels désagréments liés aux activités attenantes : bruits des engins, odeurs…
b - Evacuation d’urgence
En cas de situation rendant l’évacuation d’urgence nécessaire, le client peut, de lui-même, évacuer son hébergement. Le client contactera ensuite obligatoirement le prestataire par téléphone. Si l’évacuation concerne une personne qui ne serait pas en état de sortir par ses propres moyens, il est recommandé de contacter le prestataire qui se charge d’alerter aussitôt les services de secours. Le client reste sur place en attendant l’intervention de ceux-ci.
c - Consignes de sécurité et règles de vie du lieu
Pour garantir la tranquillité du lieu, les systèmes d’alarmes sonores sont strictement interdits (klaxons, sifflets…). Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Il est interdit de fumer dans les hébergements ainsi que dans l’espace extérieur où sont présents les animaux. Les fumeurs pourront toutefois fumer à l’extérieur dans la zone prévue à cet effet. Il est strictement interdit de jeter les mégots de cigarettes en dehors des cendriers prévus à cet effet. Pour des raisons évidentes de sécurité, il est strictement interdit de faire du feu (bougie, feu de camp, barbecue…). LES CHEMINS D’AMBRE & THAIS étant un lieu de calme et de repos pour ses animaux et ses clients, il est interdit de crier, hurler et parler trop fort notamment pendant les temps d’accès aux logements. De même, les déplacements de nuit devront se faire dans le plus grand calme pour respecter l’intimité des autres clients et ne pas effrayer les animaux. Il est interdit d’avoir un comportement violent et susceptible de provoquer des altercations. Certains animaux évoluant en semi-liberté, il est strictement interdit de les effrayer en criant, en courant derrière eux ou en leur jetant des objets. Certains animaux peuvent être approché uniquement en présence des propriétaires. Il est formellement interdit de pénétrer à l’intérieur des enclos ou d’ouvrir les clôtures. Certaines clôtures sont électriques, il est donc interdit de les toucher. Les animaux sont nourris chaque jour selon une alimentation spécifique pour chacun. Il est donc absolument interdit de nourrir les animaux sauf en présence ou accord des propriétaires lors des séances de nourrissage. Le pain dur, l’herbe coupée et toute autre alimentation non adaptée peut être dangereuse, voire mortelle pour les animaux, même si cela part d’une bonne intention. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de blessures liées au non-respect de ces règles et se réserve le droit d’interdire l’accès aux logements aux personnes qui ne respecteraient pas ces règles. Le prestataire se verra contraint d’en alerter les autorités compétentes en cas d’atteinte à la sécurité de ses animaux. L’accès à l’espace avec les animaux est strictement interdit aux animaux extérieurs (chiens, chats…). Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce qu’elle qu’en soit la cause. Le client se doit d’adopter en toute circonstance une attitude de courtoisie envers toute personne également présente sur les lieux (clients, voisins, visiteurs, propriétaires…). Les enfants sont sous l’entière surveillance et responsabilité des parents ou de leurs délégataires. Il est interdit d’avoir une consommation d’alcool, drogue ou autres produits qui pourrait nuire à la vigilance du client ou pouvant modifier son comportement. Il est interdit de faire entrer dans les logements, des personnes qui ne sont pas clientes (pour des raisons évidentes de sécurité et d'assurance), sauf accord explicite du prestataire. Il est interdit d’accéder aux logements qui ne font pas l’objet de la location. Si le client souhaite recevoir de la visite d’une personne extérieure (amis, famille…), il doit en avertir le propriétaire en amont qui reste le seul décisionnaire quant à l’acceptation de ces visiteurs sur le site. Il est interdit de jeter des déchets en dehors des poubelles prévues à cet effet que ce soit dans les logements, dans le parc ou sur l’ensemble de la propriété. Le prestataire se réserve le droit d’interdire l’accès à l’hébergement et aux espaces extérieures privés à toute personne ne respectant pas ces consignes.
12. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
13. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur
qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
14. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
15. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
16. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le prestataire et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Nantes.
17. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.
En cas de contradiction entre les conditions particulières accompagnant le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
18. Acceptation du client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier : les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés, le prix des services et des frais annexes, les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte , les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige, les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Les conditions générales s'appliquent également aux clients bénéficiant d’un tarif spécial.
LES CHEMINS D’AMBRE & THAIS vous souhaite un agréable séjour et mettra tout en œuvre pour vous satisfaire pleinement !
